À compter du 1er mai 2018, les citoyens de l’Union résidant ou voyageant en dehors de l’Union européenne pourront mieux bénéficier de la protection consulaire en cas de besoin, lorsque leur État membre d’origine n’est pas représenté dans le pays tiers où ils séjournent. Les règles actualisées permettent aux citoyens de l’Union en situation de détresse dans un […]

Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été supprimé. Ainsi, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Toutefois, afin de limiter […]

Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les mesures ne sont pat forcément favorables aux contribuables. Les hausses: – Une CSG augmentée de 1,7% pour tous – La taxe carbone (la valeur de la tonne de carbone doublera […]

L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international  En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe et se pose durant toute la durée du mariage. Afin d’assurer la permanence du régime matrimonial, il est souhaitable d’établir un contrat préalablement au mariage […]

Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20% – les prélèvements sociaux: au taux de 17.2% L’impôt sur la fortune immobilière  […]

Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements: – l’impôt sur la plus-value: au taux de 19%, exonéré après 22 ans de détention du bien – les prélèvements sociaux: […]