TELECHARGER LA FICHE PDF Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de FranceLe Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire pour l’année 2019. Mardi 9 octobre, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian a été auditionné […]
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être des meubles ou des immeubles, mais […]
Télécharger la fiche PDF Rapport la Mobilité Internationale des Français Missionnée par le Premier Ministre pour mener une réflexion sur la fiscalité, la protection sociale, la simplification administrative et le retour en France des Français établis hors de France, Anne Genetet a rendu son rapport le 11 septembre. Elle y fait le constat […]
Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des Affaires étrangères a développé un système d’aides sociales à destination des expatriés en situation de handicap comparables à celles servies en France. Les aides financières […]
Télécharger la fiche PDF Une assurance-vie est un placement géré par une compagnie d’assurance dans lequel l’argent est investi sur différents supports choisis par l’épargnant. L’assurance-vie n’est imposée qu’au moment de son retrait ou en cas de décès. L’assurance-vie peut également permettre d’organiser la transmission d’un patrimoine en cas de décès. L’assurance-vie pour les Français non-résidents fiscaux […]
Télécharger la fiche PDF La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique décidées par le juge des tutelles. Elles visent à protéger des personnes vulnérables et à les faire accompagner dans certains actes de leur vie. La tutelle implique des effets beaucoup plus lourds que la curatelle. Le mandat de protection future […]