FICHE PDF DESCRIPTION La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, qui a pour objet de garantir aux Français résidant à l’étranger la continuité du système de protection sociale du régime général de la sécurité sociale. Elle prend en charge la couverture des risques […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de recouvrement fera coïncider le paiement de l’impôt à la perception des revenus, mais ne modifiera ni l’assiette d’imposition ni son mode de calcul. Le prélèvement à la source ne […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous présentons ici quelques points de ce projet de loi de finances intéressant de près les Français établis hors de France. Les missions action extérieure de l’Etat et de l’aide publique au développement ont été discutées en séance au sénat cette semaine. MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT Cette mission réunit le […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit détaché, expatrié ou en contrat local. POUR UN EXPATRIÉ: RÉSIDANT DANS UN PAYS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU EN SUISSE Le système d’assurance chômage […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’Assemblée Nationale a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) le relèvement du taux minimum d’imposition sur les revenus de source française de 20 à 30% pour les non-résidents fiscaux. Cette hausse du taux minimum s’accompagne d’autres changements qu’il faut également prendre en compte pour […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale est à bien distinguer du domicile « civil » mais également du lieu d’inscription sur les listes électorales. La résidence fiscale va déterminer le régime d’imposition auquel le contribuable va être soumis. Comment déterminer la résidence fiscale et quelles sont les impositions correspondantes ? La notion de résidence fiscale […]