TELECHARGER LE PDF L’assurance maladie est l’une des cinq branches de la Sécurité sociale avec les branches famille, retraite, maladie, accidents du travail-maladies professionnelles et recouvrement. Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène également des programmes de prévention et contribue à la […]
TELECHARGER LE PDF La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses scolaires de l’AEFE, ainsi qu’un modèle de recours gracieux lorsque la décision reste inchangée après la seconde commission nationale. Cette semaine, nous vous détaillons la […]
TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de vos élus de proximité : les Conseillers des Français de l’étranger (qu’est-ce qu’un Conseiller des Français de l’étranger?). L’avis du conseil consulaire est ensuite transmis […]
TELECHARGER LE PDF Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel permet de se passer de juge et peut se dérouler en la seule présence d’avocats et d’un notaire. Cette procédure de divorce révisée a encouragé les divorces amiables où la convention est négociée et signée par les époux. La […]
TELECHARGER LE PDF La nationalité française peut être obtenue de différentes manières : par la naissance, par filiation, à la suite d’un mariage ou par la naturalisation. Attribution à la naissance Droit du sang L’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un de ses parents est français au moment de sa naissance est français (art […]
TELECHARGER LE PDF La détaxe ou achat en détaxe permet pour un ressortissant hors Union européenne d’obtenir le remboursement du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant un achat effectué sur le territoire français. QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA DÉTAXE L’acheteur doit être : résident d’un Etat hors de l’Union européenne ou […]