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TELECHARGER LA FICHE PDF Nous présentons ici quelques points de ce projet de loi de finances intéressant de près les Français établis hors de France. Les missions action extérieure de l’Etat et de l’aide publique...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit détaché, expatrié ou en contrat...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’Assemblée Nationale a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) le relèvement du taux minimum d’imposition sur les revenus de source française de 20 à...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale est à bien distinguer du domicile « civil » mais également du lieu d’inscription sur les listes électorales. La résidence fiscale va déterminer le régime d’imposition auquel le contribuable...
TELECHARGER LA FICHE PDF Ce pouvoir peut s’avérer utile lorsque, vivant à l’étranger et ne pouvant vous déplacer en France vous devez régler la succession d’un parent, consentir une donation, emprunter une somme d’argent, acheter,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les lois organiques n° 2016-1046, n°2016-1047 et la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment pour les des Français établis hors de France....
Télécharger la fiche PDF Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale du mardi 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la fiscalité des Français...
TELECHARGER LA FICHE PDF Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est intervenu au premier jour de la 29ème session AFE pour exposer les « chantiers menés ou...
TELECHARGER LA FICHE PDF Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de FranceLe Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
