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La note pratique de la semaine

TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits...

TELECHARGER LE PDF Le décès d’un proche est un épreuve douloureuse auquel s’ajoute, quand celui ci intervient à l’étranger, les difficultés administratives liées au rapatriement du corps ou des cendres....

TELECHARGER LE PDF Les différents régimes de retraite prévoient qu’en cas de décès du pensionné, un partie de sa retraite (ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité) soit versée...

TELECHARGER LE PDF Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année 2021. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de...

TELECHARGER LE PDF Lors de la naissance d’un enfant en France , il est obligatoire de déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration donne lieu...

  TELECHARGER LE PDF   Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif pour les Français résidents ou de passage à l’étranger de déclarer le...

  TELECHARGER LE PDF   Je garde ou je jette ? Si vous avez subi comme nous plusieurs mois de confinement, vous avez forcément vécu ce grand moment de « ménage...

  TELECHARGER LE PDF   Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses et des aides en fonction de leur situation....

  TELECHARGER LE PDF   En fonction de leur situation et dans certains cas bien précis, les Français de l’étranger – hors Union Européenne – peuvent réaliser une demande d’aide...

La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les...

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