L’examen du projet de loi de finances pour 2020 est parvenu à son terme et les avancées pour les Français non-résidents s’avèrent décevantes. L’an dernier, une réforme fiscale d’ampleur avait été votée comprenant notamment la hausse du taux d’imposition minimum des revenus de source française de 20 à 30%, et la suppression du caractère partiellement […]
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les Français de l’étranger. Ces crédits sont stables en valeur absolue pour l’année 2020, à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Les […]
Le gouvernement souhaite procéder à une collecte automatisée des données publiques issues sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne afin de poursuivre certains fraudeurs fiscaux. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 – adopté en première lecture à l’Assemblée – propose « d’autoriser l’administration à collecter en masse et […]
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco- danoise du 8 février 1957. Cette situation a créé une situation […]
Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine des Français vivant en dehors de l’Union européenne, le Gouvernement a refusé leur suppression. RETENUE A LA […]