« Vous savez ? C’est comme une naissance, l’euro. Il y a la gestation, ça prend du temps, c’est parfois douloureux. Mais, la naissance, ce n’est pas la fin. C’est le début. » affirmait Dominique Strauss-Kahn dans une interview à la télévision lors de la création de l’euro. Apparue le 1er janvier 1999 pour les transaction financières […]
L’affirmation assénant que « les Français de l’étranger sont des exilés fiscaux » à la dent dure. La crise des « gilets jaunes » dénonce une « injustice fiscale ». Pour ces derniers, la fiscalité actuelle, privilégie les plus aisées au détriment des classes les plus modestes. Une affirmation qui s’avère totalement fausse. Le symbole de l’exit tax La colère […]
L’OCDE et la coopération internationale en matière fiscale L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, depuis les années 1980, engagé une politique de justice fiscale à destination des particuliers et des entreprises visant à éviter les doubles impositions entre Etats ainsi qu’à prévenir l’évasion et l’optimisation fiscale. Ainsi, le modèle de convention de […]
Face la colère des « gilets jaunes », la suppression de l’ISF revient au-devant la scène. En effet, ces derniers veulent la réintroduction immédiate de l’ISF afin de rétablir une « justice fiscale ». En effet, une partie de la population se sent victime d’une injustice fiscale au vu d’une faible évolution de leurs revenus comme illustré sur le graphique […]
Qu’est-ce qu’une convention fiscale ? Ces conventions conclues entre deux États concernent les personnes physiques et morales. Elle traite une catégorie d’impôts dont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’objectif principal est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Autrement dit, les conventions permettent de répartir […]
Actuellement, la fraude fiscale prive les finances publiques françaises de dizaines de milliards d’euros par an. Un projet de loi, initié par le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a été adopté en première lecture le 3 juillet par le Sénat et le 26 septembre par l’Assemblée nationale mais dans des termes […]