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Droits et vie administrative

Il y a maintenant plus de 8 mois, nous vous annoncions le lancement de SAVE YOU, plateforme d’aide destinée aux femmes françaises victimes de violences à l’étranger, par l’association THE SORORITY...

Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité...

L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses...

Quels sont les pays qui nécessitent un permis de conduire international (PCI) ou seulement un permis de conduire français ? L’ASFE fait un tour d’horizon des démarches d’obtention d’un permis...

Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet...

Tandis que le débat sur la réforme des retraites continue en France – avec une décision extrêmement attendue du Conseil constitutionnel qui sera publiée demain – le président de la...

Dans une question écrite du 19 janvier 2023, Evelyne Renaud Garabedian observait que le calcul et le montant de l’allocation pour enfant handicapé (AEH), sans base légale ou réglementaire, est...

Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le...

L’ASFE fait le point sur le dispositif français pour le recouvrement d’une créance alimentaire à l’étranger lorsque l’une des deux parties, créancier ou débiteur, réside à l’étranger. Le contexte international...

Où en sont les opérations d’attribution des numéros de sécurité sociale aux français qui n’en disposent pas ? Pour en savoir plus, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé, en octobre...

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