Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française pour les Français résidant à l’étranger et donc de conserver une carte vitale. Le principe de territorialité de la sécurité sociale Le principe […]
L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses apportées par l’administration consulaire ainsi que la procédure à suivre en cas d’usurpation d’identité. Qu’est-ce que c’est une usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le fait […]
Quels sont les pays qui nécessitent un permis de conduire international (PCI) ou seulement un permis de conduire français ? L’ASFE fait un tour d’horizon des démarches d’obtention d’un permis de conduire dans un pays étranger. Pour rappel, votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen : Allemagne, Autriche, […]
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]
Tandis que le débat sur la réforme des retraites continue en France – avec une décision extrêmement attendue du Conseil constitutionnel qui sera publiée demain – le président de la République entend défendre, par des déplacements à l’étranger, la souveraineté, l’indépendance, l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe. La crise sanitaire que nous venons […]
Dans une question écrite du 19 janvier 2023, Evelyne Renaud Garabedian observait que le calcul et le montant de l’allocation pour enfant handicapé (AEH), sans base légale ou réglementaire, est une mesure gracieuse de l’Etat. Ainsi, elle s’interrogeait sur la méthode de calcul et la fréquence de révision de son montant selon les pays. Elle […]