La légalisation d’un document établi à l’étranger peut être exigée pour faire une démarche en France ou auprès d’un consulat. Avant d’être légalisé, le document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur habilité. A ces exigences propres aux actes d’origine étrangère, s’ajoute l’obligation de fournir un document […]
Chaque année, les retraités établis à l’étranger percevant une pension d’un régime de retraite français sont dans l’obligation de justifier de leur existence pour. Souhaitant poursuivre l’objectif de simplification des démarches des assurés, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion sur deux sujets : Voici les […]
Les différents régimes de retraite prévoient qu’en cas de décès du pensionné, une partie de sa retraite (ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité) soit versée à son conjoint survivant. Nous avions détaillé les conditions ici. Impossibilité d’effectuer les démarches dématérialisées Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre du Travail sur les démarches à effectuer par […]
La nouvelle directrice de la DFAE revient sur les chantiers prioritaires de sa direction.
Le droit français définit la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État. La nationalité peut être attribuée à la naissance ou acquise au cours de la vie. L’ASFE revient sur les différents modes d’acquisition et […]
Un accord cadre franco-wallon de 2011 relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique encadre l’accompagnement et la prise en charge dont bénéficient les Français au sein d’établissements médico-sociaux belges. Ainsi, les frais médicaux des quelques 8 000 Français suivis en Belgique sont supportés par la Caisse primaire d’assurance maladie française (CPAM). […]