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Droits et vie administrative

A l’automne 2019, le processus de dématérialisation des certificats de vie a permis la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Cette amélioration du système permet...

Les Ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé le 30 avril 2020 aux parlementaires représentant les Français de l’étranger un plan de soutien aux Français de...

Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou...

Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en...

Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte...

A l’issue du Conseil des ministres qui s’est réuni le 20 mars 2020, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a annoncé souhaiter préserver l’emploi, les revenus et prévenir les fermetures...

La crise sanitaire majeure que nous rencontrons pousse les gouvernements des pays du monde à imposer des règles plus ou moins strictes de confinement de la population. Aujourd’hui, plus d’2,6...

Lors de l’audition au Sénat de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian l’avait interrogée sur la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines...

Après le Brexit, beaucoup de Français résidant au Royaume-Uni se demandent comment obtenir la nationalité anglaise. Vous trouverez dans cet article les six étapes officielles à effectuer permettant d’acquérir...

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