MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus aucune restriction aux voyages et déplacements n’est en place à destination de la France (métropole comme Outre-mer), venant mettre fin […]
Calcul de la retraite, prise en compte de l’inflation…Quelles actualités pour les retraites au mois de juin? Des erreurs lors de la liquidation des retraites Nous vous en parlions déjà l’année dernière, les erreurs commises par les caisses de retraite lors du calcul du montant de la pension de retraite au moment de la liquidation […]
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à […]
Un sujet enflamme la presse américaine depuis maintenant quelques semaines : la Cour suprême préparerait une décision sur la fin du droit constitutionnel à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). L’application éventuelle de cette décision remettant en cause le droit à l’avortement renverrait les États-Unis cinquante ans en arrière. Chaque État serait alors libre d’autoriser ou non […]
Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. La campagne de soutien financier à ces associations, ouverte depuis le 4 avril, s’achèvera le 9 […]
Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence de transcription d’un divorce en cas de succession. L’ASFE vous détaille les réponses qui lui ont été apportées. Transcription simultanée […]