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Droits et vie administrative

TELECHARGER LE PDF Le taux de base est un élément clé dans l’octroi des allocations au titre de l’aide sociale directe pour les Français de l’étranger. L’ASFE vous explique son...

Un an après les accords de Montauban signés par Pédro Sanchez et Emmanuel Macron, les lois ont été ratifiées par les organes législatifs des 2 pays. Rappelez-vous, dans cet article,...

Jeudi 3 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge des Français de l’étranger ont tenu une réunion...

Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos...

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Dans une décision du 28 Janvier 2022; le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de...

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger ; études quantitatives,...

Lancement du service « France consulaire » Le service « France Consulaire » est l’un des trois projets prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le...

MAJ 07/02/2022 Le dimanche 16 janvier, le texte de loi sur le passe vaccinal a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale. Le texte est entré en vigueur le 24 janvier 2022, suite à...

La France a décidé d’administrer un dose de rappel afin d’améliorer la protection apportée par le vaccin contre le Covid-19. Cette dose de rappel est ouverte depuis le 27 Novembre...

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