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A l’approche des élections européennes, l’ASFE revient sur quelques-uns des 389 textes qui ont été adoptés au Parlement européen au cours des cinq dernières années et leurs applications concrètes. A la suite des dernières élections européennes...
Evelyne Renaud Garabedian avait déposé une question écrite sur la nature des documents à réunir pour la déclaration d’une naissance auprès d’un consulat à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par...
Céline Bardet est une juriste et enquêtrice criminelle internationale, spécialisée sur les crimes de guerre et crimes internationaux, la justice post-conflit et les questions de sécurité. Experte reconnue dans le monde entier, elle est l’auteure...
Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France....
Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples. Une plateforme contributive Sur cette...
Pierre Bigot, représentant ASFE à Malte, est engagé bénévolement depuis des années dans la résolution de litiges entre locataires et propriétaires. Les escroqueries immobilières sont de plus en plus fréquentes à Malte en raison de l’afflux d’étudiants...
Nouvelle convention et régime de transition Après plus de 13 années sans convention fiscale, les deux pays ont signé le 4 février 2022 une nouvelle convention fiscale bilatérale qui est entrée en vigueur le 29...
Quels statuts et quelles formes de sociétés sont possibles en Turquie ? Quelles sont les démarches à réaliser en vue de créer sa société ? L’ASFE fait le point sur tout ce qu’il y a...
La commission nationale des bourses scolaires qui devait se tenir les 13 et 14 décembre a été annulée quelques jours avant sa tenue en raison d’une cyberattaque qui a touché le logiciel permettant de pré-instruire...
Déclarée grande cause des deux quinquennats par le président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes repose d’abord sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. En dépit des efforts menés, les chiffres de...
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