Le parcours législatif du texte portant réforme des retraites touche aujourd’hui à sa fin. Les débats ont été houleux tant en raison de la forme du texte choisi par le gouvernement – un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui répond à des exigences constitutionnelles spécifiques dont un examen en 50 jours […]
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé une nouvelle convention fiscale. Cette convention a pour but d’éviter les doubles impositions notamment sur les pensions de retraite, de prévenir l’évasion fiscale et de soutenir le développement économique entre nos deux pays. L’entrée en vigueur du nouveau texte ne peut intervenir qu’à l’issue de l’approbation du texte par les […]
Maître Johanna Kupfer est avocate aux barreaux de Paris et d’Israël. Diplômée de l’université Paris II Assas en droit des affaires et fiscalité, elle est à la tête depuis un an de son propre cabinet d’avocat. Basée à Tel Aviv, elle traite des contentieux entre la France et Israël dans le domaine de la fiscalité […]
Continuer à cotiser pour l’assurance retraite à l’étranger La Caisse des Français à l’étranger est un organisme de sécurité sociale créée en 1978. Elle permet pour les Français hors de France de continuer de bénéficier d’une protection sociale de base sur le modèle français en souscrivant volontairement à l’un des contrats d’assurance proposés. Cela concerne […]
Dans une question écrite posée par Evelyne Renaud-Garabedian, elle notait l’absence de chiffres sur les violences intra-familiales et conjugales faites aux femmes hors de France. Elle demandait également la possibilité de mettre en oeuvre une remontée systématique des données des consulats et un bilan annuel sur ces situations pour permettre de mieux appréhender l’ampleur des […]
Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Les aides du Trésor La DG Trésor et les services économiques dans les ambassades à l’étranger participent à la mise en œuvre de différents outils publics de financement […]