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La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote...
Lorsque l’on est établi à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de procéder au renouvellement de ses documents d’identité, à fortiori lorsqu’on rencontre des problèmes de mobilités. Depuis avril 2017, est offert aux ressortissants français...
Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en deux grandes catégories : les...
Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du texte sans vote -, le...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence...
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide, c’est pouvoir marcher normalement comme...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
L’état d’urgence sanitaire n’est plus. Nous vous détaillons les mesures en vigueur à partir du 1er Août 2022 et jusqu’au 31 Mars 2023. Cette loi détermine désormais les déplacements vers la France, les départements et...
VERS LA FRANCE Les enfants âgés de moins de 11 ans sont dispensés de toutes les modalités de contrôle. Comme la vaccination et les tests à leur arrivée en France. En revanche, les autres voyageurs...
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Les Français de l'Étranger
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