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Droits et vie administrative

Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Les aides du...

Il y a quelques mois, nous vous annoncions le lancement de SAVE YOU, plateforme d’aide destinée aux femmes françaises victimes de violences à l’étranger, par l’association THE SORORITY FOUNDATION, aux...

Dans le rapport de la mission d’information sur la réforme du corps diplomatique, les députés Vincent Ledoux et Arnaud Le Gall avaient traité les conditions de la réforme et les...

Extension du service « France consulaire« France Consulaire – plateforme téléphonique et internet – dont l’expérimentation dans certains pays a débuté en 2022, permet de répondre aux questions générales et...

La ministre de l’Immigration du Québec, Christine Fréchette, annonce vouloir sélectionner une immigration de profil 100 % francophone ou  « francotrope ».   A la suite de l’annonce du plan...

La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant...

Lorsque l’on est établi à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de procéder au renouvellement de ses documents d’identité, à fortiori lorsqu’on rencontre des problèmes de mobilités. Depuis avril 2017,...

Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en...

Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du...

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure...

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