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Actualités du Sénat

La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue...

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la suppression de la CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents, les couples binationaux et les contrats de détachement des...

Le 17 octobre 2020, le Président de la République a de nouveau déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.  Le Parlement doit autoriser la poursuite de l’état d’urgence sanitaire...

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Retraite et les démarches à...

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger et sur les difficultés d’authentification des...

Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie par les Français...

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les délais d’accès aux tests PCR et à leur résultat, sur l’absence de versements des retraites pour de...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de la santé sur les retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l’étranger. Il a été constaté par de...

Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’intérieur sur la suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par certains de nos consulats de France...

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