A la suite d’une question écrite posée par Jean-Pierre Bansard, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des informations et des précisions sur instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français Au niveau local En matière de médecine du travail, chaque établissement du […]
Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte de décentralisation mettant à disposition des collectivités une boîte à outils pour mieux adapter les politiques publiques à chaque territoire. Les […]
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit un assouplissement des conditions de prise en charge des soins en France pour les pensionnés d’un régime en France. L’ASFE vous en dit plus… Depuis 2019 : cotisation d’au moins 15 ans Suivant les recommandation du rapport d’Anne Genetet sur la mobilité internationale, l’article 52 de la […]
Seul grand projet de loi écologique du quinquennat d’Emmanuel Macron, ce texte est désormais en examen au Sénat après une première lecture à l’Assemblée. Lundi 14 juin, les Sénateurs ont donc commencé à décortiquer ce projet de loi comptant désormais 218 propositions, contre 69 dans sa version initiale. L’ASFE revient sur les origines de ce […]
L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]