Après de premières discussions en juin, les dirigeants du G7 se sont mis d’accord sur une réforme fiscale majeure pour les entreprises internationales. Quelques semaines plus tard, 19 des pays les plus riches de l’UE ont confirmé et élargi ces propositions. Enfin, le week end dernier, le G20 a définitivement approuvé cet accord. C’est donc […]
L’ANEFE créée en 1975 pour faciliter le financement des établissements scolaires français établis à l’étranger a pris fin en 2019. Pourtant, de nombreux établissements français doivent être construits ou agrandis. En avril, le gouvernement a proposé un nouveau mécanisme pour financer la développement immobilier de ces établissements. L’ASFE qui avait interrogé le gouvernement dès 2018 […]
En mars dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interpelé le ministre de l’Education nationale sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire au sein du réseau de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Pour réponse, le ministère de l’Education a souligné que l’AEFE était particulièrement vigilante et […]
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité au droit européen Pour rappel, c’est en 2012 que le gouvernement Ayrault a décidé que les Français de l’étranger devaient […]
Face à la multiplication des suspensions de retraites et aux nombreuses difficultés rencontrées par les assurés, Info Retraite a annoncé des mesures pour simplifier les démarches. A retrouver sur : https://aide.info-retraite.fr/mce Service d’aide et d’accompagnement Les pensionnés peuvent accéder – sans se connecter à leur compte « Ma retraite à l’étranger » – à un outil permettant […]
Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie pour les Français rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle. Cette période a par la suite été […]