La représentation institutionnelle des citoyens italiens résidant à l’étranger

A quelques jours des élections générales italiennes qui se tiendront le 25 septembre, l’ASFE revient sur les modalités de la représentation institutionnelle des citoyens italiens résidant à l’étranger. Le cas de l’Italie est particulièrement intéressant car il s’agit de l’un des rares pays européens qui, comme la France, accorde une représentation spécifique à ses citoyens vivant à / de l’étranger (au Parlement et à travers des élus locaux) et qui dispose d’un organe équivalent à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Une représentation parlementaire spécifique 

Au cours de l’année 2000, la Constitution italienne a été modifiée à deux reprises : une première fois pour créer une circonscription « Étranger » (circoscrizione estero) aussi bien à la Chambre des députés qu’au Sénat, puis pour déterminer le nombre des parlementaires représentant les citoyens italiens expatriés. La circonscription « Étranger » compte 18 parlementaires, 12 députés (sur 630 sièges) et 6 sénateurs (sur 315 sièges), élus pour une durée de cinq ans. Elle est divisée en quatre zones géographiques : l’Europe y compris la Fédération de Russie et la Turquie ; l’Amérique du Sud, Amérique du nord et centrale ; Afrique, Océanie et Antarctique. 

Ces réformes constitutionnelles permettent à tous les citoyens inscrits au registre des italiens de l’étranger (AIRE) de voter pour élire leurs représentants dans la circonscription « Étranger ». La modalité de vote réservée aux Italiens résidant à l’étranger est le vote par correspondance (la Constitution italienne exclue toute possibilité de vote par procuration). 

Le premier vote des citoyens italiens de l’étranger aux élections législatives a eu lieu en 2006. 

Suite à une révision constitutionnelle, entrée en vigueur à la fin de l’année 2019, le nombre de parlementaires italiens a été sensiblement réduit : de 630 à 400 députés et de 315 à 200 sénateurs. Les parlementaires de la circonscription « Étranger » passent ainsi de 18 à 12 (8 députés et 4 sénateurs).

La réduction du nombre des parlementaires deviendra effective lors des prochaines élections législatives pour le renouvellement de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, qui se tiendront le 25 septembre prochain. 

Les comités des Italiens de l’étranger 

Créés en 1985, les Com.It.Es (Comitati degli italiani all’estero) sont des organes représentatifs de la communauté italienne établie à l’étranger. 

Les Com.It.Es sont élus, au  suffrage universel direct, par les Italiens résidant à l’étranger, dans chaque circonscription consulaire où résident au moins trois mille italiens inscrits à l’AIRE (registre des Italiens de l’étranger).

La composition des Com.It.Es

Les Com.It.Es sont composés par :

  • 12 membres dans les circonscriptions consulaires dans lesquelles résident moins de 100.000 citoyens italiens,
  • 18 membres si le nombre de citoyens italiens résidant dans la circonscription est supérieur à 100.000.

Outre les membres élus de nationalité italienne, les ressortissants étrangers d’origine italienne peuvent devenir membres du Com.It.Es par cooptation dans une proportion ne dépassant pas un tiers des membres élus (4 ou 6 membres cooptés selon la composition du comité).

Les membres des Com.It.Es sont élus pour cinq ans, leur activité n’est pas rémunérée. 

Selon les besoins locaux, les Com.It.ES, se réunissent en “commissions” de travail autour de questions spécifiques à débattre ou à résoudre.

La mission des Com.It.Es

Les Com.It.Es représentent la communauté italienne de l’étranger auprès des autorités diplomatiques et consulaires. Ils ont donc un rôle à jouer tant vis-à-vis des communautés, dont ils sont l’expression, que des autorités consulaires, avec lesquelles ils entretiennent des relations de collaboration et de coopération, afin de protéger les droits et les intérêts des citoyens italiens résidant à l’étranger.

Concernant leurs fonctions, les Com.It.Es contribuent à identifier et à promouvoir les besoins de développement sociaux et culturels de la communauté avec une attention particulière aux questions d’égalité des chances, d’assistance sociale et éducative, de jeunesse, de formation professionnelle, d’accès au secteur culturel, aux sports et loisirs. Ils collaborent étroitement avec les associations italiennes locales et régionales et donnent leur avis sur les demandes de subventions qu’elles soumettent au gouvernement italien.

Un organisme qui représente les Italiens résidant  à l’étranger – Le Conseil général des Italiens de l’étranger 

Crée en 1989, le Conseil général des Italiens de l’étranger (Consiglio generale degli italiani all’estero -CGIE) est un organe de représentation de la communauté italienne à l’étranger, qui vise à faciliter ses conditions de vie, renforcer ses liens avec l’Italie, garantir le respect des droits des citoyens italiens à l’étranger, œuvrer pour le maintien de l’identité culturelle et linguistique, et contribue à l’intégration de la communauté dans le pays d’accueil.

Il transmet des avis au Gouvernement et au Parlement sur les principales questions d’intérêt pour les Italiens de l’étranger. 

Le CGIE comprend 63 membres : 43 élus (représentants des communautés italiennes de l’étranger) et 20 nommés par le gouvernement. Quel que soit le mode de désignation, la durée du mandat des conseillers est de cinq ans. Le CGIE est présidé par le ministre des Affaires étrangères. 

Dans chaque pays, les membres du CGIE sont élus par un collège formé des membres des comités et de représentants des associations de la communauté italienne.

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