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Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont...
Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Idem, il n’y aura plus de radiation automatique de...
Alors qu’un premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test – qui s’est tenu du 22 au 26 novembre dernier – est venu apporter quelques...
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les...
Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée, le Sénat avait adopté en...
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans...
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa...
La Douma se penche sur la double-nationalité. Dans les semaines à venir, les parlementaires russes se pencheront sur un projet de loi proposant d’assouplir les critères de conservation de la nationalité d’origine lorsque les étrangers...
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de...
Il s’agit d’un petit pas qui va dans le bon sens pour la « réparation du monde ». La Norvège a décidé d’agir pour préserver les forêts du Gabon en signant un accord historique avec...
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