Cette semaine, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a posé une question écrite (Question n°02308) au ministre de l’Economie et des Finances, sur les modalités d’application de l’article du code général des impôts exonérant les Français établis en dehors de l’Union européenne du paiement de la TVA sur certains services, comme la facturation d’un avocat ou d’un notaire. […]
Chères élues, chers élus, C’est un appel à la vigilance que je veux lancer cette semaine au gouvernement. Et, dans le même temps, un message de soutien aux enseignants, parents et élèves des 500 lycées français de l’étranger inquiets à juste titre des coupes budgétaires qu’on leur impose. Le ministère des Affaires étrangères, qui chapeaute […]
Le 27 novembre dernier, l’herbicide controversé glyphosate obtient un sursis de cinq années de la part des pays de l’Union européenne. Cet épisode, qui semble faire fi du principe de précaution, ne constitue pas pour autant la fin du combat pour l’ensemble des acteurs (Etats, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats …). Ce composant à bas […]
Après l’organisation en début de semaine d’une conférence de presse conjointe du Premier ministre et des ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le conseil des ministres a entamé l’éclaircissement de son projet de loi intitulé « orientation et réussite des étudiants ». Emblématique de cette réforme, la remise à plat des […]
Il faut toujours se méfier des effets d’annonce car trop souvent, y compris en politique, les montagnes accouchent de souris. C’est donc avec un mélange d’enthousiasme teinté de circonspection que j’attends avec impatience la grande réforme de notre système d’apprentissage. Elle devrait être bouclée fin janvier. En ouvrant ce chantier il y a quelques jours, le gouvernement […]
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