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Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces...
Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la...
Le vote internet est ouvert pour le premier tour du scrutin du vendredi 27 mai à 12h (heure de Paris) au mercredi 1er juin à 12h (heure de Paris) et pour le deuxième tour du...
Les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence sont appelés à voter dans quelques semaines pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir....
Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale...
Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements...
TELECHARGER LE PDF Le taux de base est un élément clé dans l’octroi des allocations au titre de l’aide sociale directe pour les Français de l’étranger. L’ASFE vous explique son utilisation ainsi que la façon...
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Les Français de l'Étranger
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