Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les […]
MàJ 22/07/2020 Les vacances d’été approchent et vous vous demandez si vous allez pouvoir les passer en France. Petit point sur les règles du retour en France. FRONTIÈRES N.B : Les Français ou résidents permanents en France (avec justificatif) peuvent en toute circonstance accéder au territoire national. Union européenne L’ensemble des restrictions de circulation aux […]
Mardi 16 juin, l’ASFE Suisse Romande, représentée par Hervé Prettre d’Hauterive, modérait une visioconférence avec Alexandre Adler, historien et journaliste, reconnu pour son expertise dans les relations internationales. Il a fait parler de lui ces dernières semaines, puisqu’il avait prédit il y a plusieurs années l’hypothèse de la survenance d’une pandémie mondiale. M. Adler a […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger. L’article 45 de loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit à titre expérimental – à compter du 26 décembre 2018 et pour […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur le regain d’intérêt pour le poker en ligne et les conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d’argent et de hasard. L’analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France sur les données du 1er trimestre 2020 réalisée par […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions restrictives d’accès à certaines formations pour les étudiants internationaux. En effet certaines d’entre elles à partir du niveau Master 1 ne sont pas, de façon explicite, ouvertes « aux étudiants internationaux (provenant de pays CEF ou non […]