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Actualités

Pour que le divorce de Français prononcé à l’étranger dans un Etat hors Union européenne et au Danemark puisse être mentionné sur les registres d’état civil, le procureur de la...

La France retient son souffle. Quel résultat sortira des élections législatives des 30 juin et 7 juillet ? Toutes les études d’opinion vont dans le même sens. Le Rassemblement national...

Face à au péril que représente l’augmentation massive de l’insécurité et de la violence dans le monde, la question de la protection des emprises françaises, notamment des représentations diplomatiques et...

L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles lors de déplacement en son sein. Il regroupe 25 des 27 membres de l’Union européenne (hors Chypre et...

Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.),...

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a pour objectif de marquer solennellement l’entrée dans la communauté nationale les personnes devenues récemment françaises. Il apparaît que ces cérémonies ne...

La campagne des élections législatives est lancée. Les candidats ne disposent que de quelques jours pour convaincre. Les électeurs, dont certains seront déjà partis en vacances les 30 juin (le...

Le président de la République ayant dissout l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin et fixé de nouvelles élections dans un délai très court (20 jours), le dépôt des candidatures pour...

Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte par la plateforme Parcoursup du statut de boursier avec une quotité inférieure...

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale prévoit que « l’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir...

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