La situation budgétaire de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) suscite autant d’interrogations que d’inquiétudes, notamment au sein de la représentation nationale. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Europe et des affaires...
PAYS DE RÉSIDENCE PENSIONS PAYS DE RÉSIDENCE PENSIONS Publiques Privées (hors Sécurité sociale) Privées Sécurité sociale Publiques Privées (hors Sécurité sociale) Privées Sécurité sociale Les pensions sont-elles imposables en France ? Les pensions sont-elles...
Êtes-vous non-résident fiscal de France ? En droit interne, est considéré comme domicilié fiscalement en France celui qui a en France son foyer, son activité principale ou le centre de ses intérêts économiques, ou qui...
Un avis publié au Journal officiel annonce que le poste de directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est susceptible d’être vacant, ouvrant ainsi la procédure de recrutement pour cette fonction stratégique....
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), instance consultative chargée d’éclairer la politique française de développement, se trouve aujourd’hui à un moment charnière de son évolution. La question écrite adressée par...
Une fois encore, le Moyen-Orient s’impose comme l’épicentre des tensions internationales, rappelant à quel point l’équilibre mondial reste fragile. Les conflits qui s’y intensifient ne sont jamais seulement régionaux : ils agissent comme des détonateurs...
Atteintes aux marques dans l’environnement numérique En 2023, la Maison de luxe française Hermès remportait un procès engagé pour atteinte aux marques devant le Tribunal fédéral de New York contre...
C’est une image que nous attendions tous avec impatience : Cécile Kohler et Jacques Paris, souriants, au sein de l’ambassade de France à Téhéran, après plus de trois années de...
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a confirmé, dans une réponse publiée le 23 octobre 2025, la mise en place à titre expérimental d’un nouveau dispositif de...
Alors que le vote par internet s’impose comme un pilier de la participation démocratique à distance, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) prépare une évolution majeure de...
Malgré une réforme censée moderniser le droit familial pour les expatriés, de nombreux Français résidant aux Émirats arabes unis se retrouvent piégés dans des procédures de divorce kafkaïennes, où la...
La sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Éducation nationale sur la définition des « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger les détachements au sein du réseau de...
Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères soutient les Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), associations œuvrant en faveur des Français de l’étranger les plus démunis....
Un lien politique entre la France et ses citoyens du monde Les Français établis hors de France forment aujourd’hui une communauté estimée à plus de deux millions et demi de...
Un pas supplémentaire vers la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale Contexte et enjeux Le projet de loi n° 855 (2024-2025) autorise : l’approbation de la nouvelle convention fiscale...
Nouvelle loi de finances pour 2026, nouveaux débats budgétaires… et, encore une fois, l’apparition d’amendements concernant directement les Français établis hors de France, ravivant la crainte du désormais fameux «...
