Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de ressortissants français souffrant de graves...
Suite au coup d’Etat qui a eu lieu le 1er Février 2021 en Birmanie, renversant Aung San Suu Kyi, ex-dissidente et dirigeante de la Birmanie depuis 2015, l’équipe de l’ASFE a eu l’opportunité de s’entretenir...
Depuis un an, le monde est à l’arrêt, ou presque, plongé dans une crise aussi inédite que profonde. A l’heure de la mondialisation, chacun est calfeutré dans son pays, chez soi. Les frontières se ferment,...
TELECHARGER LE PDF Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d’Athènes. Ceux-ci, comme le prévoit l’article 14 de la convention fiscale franco-grecque du...
Vos Sénateurs se sont tout d’abord intéressés à Bpifrance, et en particulier à sa mission d’aide à l’internationalisation des entreprises. Dans le cadre de la commission économique, Nicolas Dufourcq, directeur...
Chères élues, chers élus, La défense de la démocratie et la promotion de l’éducation auront été les deux grands thèmes du voyage d’Emmanuel Macron la semaine dernière en Afrique, ce...
Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou...
Le Conseiller consulaire, M. Pierre Leroux, élu du terrain très actif, nous a transmis cette belle image de la calligraphie chinoise 2018 qui correspond à l’année du chien.
... Vous trouverez ci-dessous une information transmise par Mohammed Oulkhouir, conseiller consulaire au Maroc, concernant une décision du Tribunal de Casablanca portant sur la rupture de contrat de travail pour les...
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et...
Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des...
Chères élues, chers élus J’entends souvent dire, avec raison, que l’élection d’Emmanuel Macron a redonné à notre pays le goût de l’entreprise et celui d’entreprendre. Carlos Ghosn, Le PDG de...
Peut-on payer des prélèvements sociaux en France si l’on n’est pas affilié à la Sécurité sociale française ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée jeudi en...
« Choose France », c’est ainsi que l’Elysée a choisi d’intituler ce rendez-vous qui a réuni lundi 22 janvier à Versailles les dirigeants de 140 grandes entreprises du monde entier. C’est dans...
