Par décision du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel, saisi le 31 juillet dernier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, vient de déclarer que le régime d’exonération spécifique des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents lors de la cession d’une résidence située en France (en application de l’article 150 U, II, 2° alinéa 2 du code général des impôts) ne méconnaît pas les principes d’égalité devant la loi et d’égalité devant les charges publiques et est donc conforme à la Constitution.
Lauréate du Trophée « Culture Art de Vivre » des Français à l’étranger aux Etats-Unis, Ingrid Jean-Baptiste, née à Paris, est une femme déterminée. Après un grave accident de voiture, elle a créé le Chelsea Film Festival, visant à inclure des cinéastes du monde entier qui promeuvent des images diversifiées. Classé aujourd’hui comme le 6e meilleur festival […]
Evelyne Renaud Garabedian et Jean-Pierre Bansard ont déposé chacun une question écrite sur le déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. « Choc des […]
Pour les expatriés cherchant à sécuriser leur avenir financier tout en gardant un lien avec la France, l’investissement en viager se présente comme une alternative attrayante et sous-utilisée. En effet, le viager permet aux expatriés d’investir dans l’immobilier français sans les tracas de la gestion locative traditionnelle, tout en garantissant un revenu régulier et la […]