Les fonctionnaires franco-belges exerçant en Belgique pour le compte de l’Etat français sont actuellement imposés en France. Or dans un récent arrêt, la Cour de cassation du royaume de Belgique a estimé que l’accord en vigueur est « dépourvu de force obligatoire et que les tribunaux ne peuvent l’appliquer ». Les autorités fiscales belges ont […]
Comme tous les 25 novembre depuis 22 ans, demain se tiendra la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’occasion de rappeler quelques chiffres importants, mais surtout d’expliquer pourquoi ce sujet est absolument crucial pour nos communautés françaises à l’étranger. La France a beaucoup fait depuis une quinzaine d’années pour l’accompagnement […]
Depuis 1999, le 25 novembre célèbre la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Derrière cette journée se cache l’histoire de trois soeurs héroïnes et martyres de la lutte contre le dictateur Rafael Trujillo, qui dirigea la République dominicaine de 1930 à 1961. Un vent de liberté L’Amérique latine des années 50 […]
Le 8 novembre 2022 se sont tenues les élections américaines de mi-mandat. Les résultats ne sont pas encore connus dans leur intégralité : remportant le siège décisif du Nevada, le parti démocrate conserve sa majorité au Sénat mais l’incertitude demeure à la Chambre des représentants qui semble basculer du côté républicain. L’ASFE s’est entretenue avec […]
A ce jour, trois délégués du Défenseur des droits sont chargés de recueillir les réclamations des Français de l’étranger. Ceux qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un des délégués soit à […]
Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités compétentes de la France et de la Belgique ont conclu un accord permettant de conserver pour les travailleurs frontaliers l’imposition dans le pays habituel de travail et ce malgré l’exercice de l’activité professionnelle depuis l’autre pays où se situe le domicile du travailleur. Cet accord a pris fin pour les […]