La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les pensions -, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition. Depuis quelques mois, des problèmes se […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur le vote par procuration et la convention fiscale Italie-France. PROCURATIONS – A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette démarche ne se fait pas sans mal pour les […]
A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette démarche ne se fait pas sans mal pour les Français de l’étranger. Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian ont soulevé plusieurs freins à l’établissement d’une procuration […]
Les Français établis hors de France sont de plus en plus nombreux depuis vingt ans. Cette communauté de trois millions de personnes, soit l’équivalent de trois villes comme Marseille, est généralement signalée, avec raison, pour sa contribution au rayonnement économique, linguistique et culturel de la France. Elle représente aussi, aujourd’hui, un poids politique non négligeable […]
Le harcèlement scolaire et la cyber violence : près d’un millions d’enfants touchés Selon le rapport d’information du Sénat publié en septembre 2021 sur le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement, on estime que 6 à 10% des élèves auraient été harcelé au cours de leur scolarité et qu’un quart des collégiens auraient été confronté […]