Fiscalité des non-résidents : poncifs à l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire passer le texte sans vote, les débats des jours précédents ont bien eu lieu. Et notamment sur […]

La résidence fiscale

TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu d’imposition du contribuable, ses obligations fiscales ainsi que les règles d’imposition afférentes. Définition La résidence fiscale est une notion distincte de […]

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2022)

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé à l’été 2022, […]

« Cette élection a été perçue comme un grand changement pour le pays »

Gustavo Petro, ancien maire de Bogota et sénateur de l’opposition, a remporté les élections présidentielles du 19 juin dernier en Colombie. Il s’agit d’une victoire historique : Gustavo Petro, avec 50.44% des suffrages, est le premier président de gauche du pays, tandis que Mme. Francia Márquez est devenue la première femme d’origine afro-américaine à occuper […]

The Sorority : une application aux côtés des Françaises de l’étranger contre les violences faites aux femmes

Cette semaine, l’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Priscillia ROUTIER-TRILLARD, qui a fondé en 2019 « THE SORORITY », une communauté et application d’entraide gratuite et permettant aux femmes de trouver à tout moment du soutien, une écoute attentive, des conseils ou encore un lieu sûr pour fuir en cas de violences conjugales, intra-familiales ou encore de harcèlement. […]