Télécharger la fiche PDF Rapport la Mobilité Internationale des Français Missionnée par le Premier Ministre pour mener une réflexion sur la fiscalité, la protection sociale, la simplification administrative et le retour en France des Français établis hors de France, Anne Genetet a rendu son rapport le 11 septembre. Elle y fait le constat […]
L’Ouragan Florence Comment on réagit les diverses autorités qui sont intervenues ? « Le consulat général de France à Atlanta a géré cet événement tout au long de la crise en lien avec l’ambassade de France à Washington et le Centre de crise du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Alors même que […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les Français établis hors de France. Alors que les délais d’obtention en France sont compris entre un et quatre mois, il faut attendre […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évolution de l’assurance prospection. Depuis sa création en 1951, celle-ci constitue en effet un produit majeur d’appui public aux exportations proposé par la COFACE aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire, qui permet d’accompagner les […]
Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des Affaires étrangères a développé un système d’aides sociales à destination des expatriés en situation de handicap comparables à celles servies en France. Les aides financières […]