TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI. Ces revenus sont les traitements et salaires, pensions et retraites, des revenus de capitaux mobiliers, ou des revenus non commerciaux. […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités le 1er janvier 2015. En 2013, un rapport de la Cour des comptes préconisait en effet un repli des compétences des consulats sur le cœur […]
Chères élues, chers élus, Le grand débat national, lancé par le président de la République, libère la parole des Français. On ne peut que s’en réjouir si cet exercice, en forme de thérapie collective, permet à notre pays de retrouver le chemin de l’unité, à nos compatriotes de se réconcilier entre eux, à nos […]
Cette semaine, nous avons fait le choix d’interroger trois personnes* actuellement au Vénézuela, un français, conseiller consulaire – Daniel Duffaud – ainsi que deux vénézuéliens sur les évènements qui se produisent dans ce pays afin de mieux en comprendre le sens, la portée et en cerner les potentiels enjeux. SITUATION SUR PLACE Le pays connaît […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral, aucune personne morale – à l’exception d’un parti ou groupement politique – n’est autorisée à participer au financement de la […]