Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur larefonte de la fiscalité des non-résidents engagée l’année dernière lors de la loi de finances pour 2019.La retenue à la source spécifique des non-résidents en trois tranches (0%, 12% et 20%)applicable auxsalaires, pensions et rentes viagères de source française –qui constitue […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les administrations françaises sont présentes partout dans le monde pour prolonger l’influence de notre pays hors des frontières. Les agents qui exercent dans ces antennes à l’étranger sont employés principalement sous contrat de droit local, d’expatriation ou de détachement en fonction du statut premier de l’agent (fonctionnaire ou pas […]
Une population en perpétuelle évolution Le contingent de Français à l’étranger s’élève officiellement à 1,8 million – ceux inscrits au registre. Les services consulaires ont enregistré en 2018 la première baisse du nombre d’inscrits depuis 2007 (-1,05%). Nos compatriotes installés à l’étranger oscilleraient en réalité autour de 2,5 millions. 25 millions de Français séjournent à […]
Ce n’est pas la première fois que le virus d’Ebola frappe sévèrement le continent africain. Toutefois, les récents cas découverts à Goma (RDC) ont poussé les experts à déclarer l’état d’urgence sanitaire. Petit rappel sur le virus Ebola Ebola compte parmi les maladies les plus virulentes au monde, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). […]
Vendredi 26 juillet, le Président des Etats-Unis a dénoncé la mise en place par la France de la « taxe GAFA » et la « stupidité » du Président français. Donald Trump parle d’une riposte des Etats-Unis à travers la taxation du vin français. Qu’est-ce que la taxe GAFA ? Le Parlement français a adopté le 11 juillet la mise en […]