En attendant le Brexit, de nouvelles dispositions sont déjà en vigueur pour les ressortissants de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni. Un statut de résident permanent vient ainsi d’être créé. QU’EST CE QUE LE « SETTLED STATUS » ? Les autorités britanniques ont mis en place, en vue de l’après Brexit, un statut de résident permanent […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve d’une éventuelle convention fiscale applicable. IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DIVIDENDES ET PLUS VALUES Les dividendes que les sociétés françaises versent à des personnes non résidentes de […]
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de créer un registre électronique de l’état civil dont les actes auraient une valeur juridique identique à celle des copies ou […]
Avec les obsèques de Jacques Chirac, la France vient de vivre en ce début de semaine un rare moment d’unité nationale. Un moment sincère, d’une grande intensité au cours duquel ont pu communier, dans un même esprit, anonymes et personnalités françaises et étrangères. Il est peu fréquent qu’il en soit ainsi pour une figure politique […]
Le 1er octobre 1949, à Pékin, Mao Zedong proclame l’avènement de la République populaire de Chine. L’anniversaire de ce jour est depuis lors devenu fête nationale en Chine populaire. Les commémorations du 70e anniversaire battent déjà leur plein. Pour célébrer l’événement, de grands rassemblements sont organisés sur l’ensemble du territoire chinois : défilés militaires, démonstrations…A cette […]