Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les Français de l’étranger. Ces crédits sont stables en valeur absolue pour l’année 2020, à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Les […]
Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée, le Sénat avait adopté en octobre ce texte qui a été examiné par l’Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Si au Sénat, le dépôt d’amendements […]
TELECHARGER LE PDF Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique au non-résident – avait été voté. Un rapport sur les effets de […]
Les candidats pro-démocratie ont obtenu – lundi 25 novembre – une victoire aux élections locales à Hong Kong. Sur les 452 sièges qui étaient à pourvoir, les candidats pro-démocratie ont remporté 388 sièges, soit un gain exceptionnel de 263 sièges, par rapport au précédent scrutin en 2015. Les candidats pro-Pékin ne conservent que 59 sièges […]
Vous avez été nombreux à nous écrire pour nous faire part de vos difficultés concernant la dématérialisation du certificat de vie, mis en place le 1er novembre dernier. Un pensionné nous a même rapporté que sa caisse de retraite lui avait expliqué que le système n’était toujours pas actif. Evelyne Renaud-Garabedian a par conséquent écrit […]