Représentation non-parlementaire des Français de l’étranger : qu’est-ce qui change ?
Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée, le Sénat avait adopté en octobre ce texte qui a été examiné par l’Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Si au Sénat, le dépôt d’amendements […]