Mardi a eu lieu le vote solennel sur le projet de loi asile et immigration. Il a été adopté avec 197 voix « pour » et 139 voix « contre ». Le texte a été considérablement modifié par la majorité sénatoriale : réduction du nombre de visas accordés aux pays […]
La présidence du Sénat s’est rendue lundi au Mont Valérien pourcommémorer l’appel lancé par le Général de Gaulle depuis Londres il y a 78 ans, et ce en compagnie du Président de la République. Cette semaine a débuté en hémicycle l’examen du projet de loi « pour […]
Lundi, un accord a été trouvé en une heure en commission mixte paritaire entre les représentants des deux chambres pour le nouveau pacte ferroviaire. Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun qui doit préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence. Vos […]
Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et 85 voix « contre ». Ce texte, qui provoque la grève reconductible des cheminots depuis plusieurs semaines car programmant l’extinction de leur statut […]
Actualité législative Les travaux parlementaires ont repris cette semaine au Sénat, et la période qui s’ouvre s’annonce agitée : la réforme des institutions souhaitée par le Président de la République est actuellement au cœur des discussions politiques. La bataille avec la majorité sénatoriale s’annonce serrée. Le projet de loi constitutionnelle présenté il y a quelques jours en conseil […]