Chères élues, chers élus, Face aux remarques acides du président américain et à l’attitude narquoise de son homologue russe, l’Europe doit impérativement affirmer sa grandeur et son authenticité. Tel est l’enseignement que je tire, personnellement, des commémorations du centenaire de l’Armistice de 1918, organisées le week-end dernier en France et à Paris. Les belles images […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations, selon la qualité juridique du donateur ou du donataire, comme suit : Donateur Résident Non-résident […]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé a été présenté le 25 septembre 2018. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. La Commission […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les Français établis hors de France. Alors que les délais d’obtention en France sont compris entre un et quatre mois, il faut attendre […]
Cette semaine l’activité parlementaire des deux chambres s’est trouvée considérablement bousculée par l’affaire impliquant un collaborateur du Président de la République, Alexandre Benalla. Ce dernier, qui assistait à la manifestation du 1er mai à Paris en tant qu’observateur, a été filmé en train de […]