Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : le passage en force du Gouvernement
Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du texte sans vote -, le PLFSS pour 2023 devrait être prochainement adopté, à moins que la motion de censure déposée par la NUPES soit votée. […]