Ces dernières années, les procréations médicalement assistées (PMA) et les gestations pour autrui (PMA) pratiquées à l’étranger se sont multipliées. L’ASFE revient sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger de ces différentes techniques d’assistance à la procréation. Evolution jurisprudentielles et législatives La pratique d’une PMA ou d’une GPA représente un sujet […]
Un sujet enflamme la presse américaine depuis maintenant quelques semaines : la Cour suprême préparerait une décision sur la fin du droit constitutionnel à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). L’application éventuelle de cette décision remettant en cause le droit à l’avortement renverrait les États-Unis cinquante ans en arrière. Chaque État serait alors libre d’autoriser ou non […]
Les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence sont appelés à voter dans quelques semaines pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir. L’ASFE revient cette semaine sur l’histoire de la représentation des Français de l’étranger au sein de la chambre basse ainsi […]
Adopter un enfant dans un pays étranger nécessite le respect de certaines conditions ainsi que l’accomplissement de nombreuses démarches. L’ASFE vous détaille cette procédure. Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de […]
Le premier tour de l’élection qui s’est tenu le 10 avril dernier a placé le président sortant Emmanuel Macron, et la candidate du Rassemblement national en tête des suffrages exprimés. Le taux d’abstention au premier tour de l’élection présidentielle 2022 s’est établi à 26,31%. Ces données globales ne reflètent pas la réalité électorale des Français […]