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En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité...
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TELECHARGER LA FICHE PDF Un travailleur est dit « pluriactif » lorsqu’il exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) pour le compte d’un ou plusieurs employeur(s) sur le territoire...
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin...
L’équipe ASFE s’est entretenue avec Mamadou Baldé, référent à Stavanger en Norvège. Après de multiples expériences professionnelles en France et à l’étranger (Afrique de l’Ouest/ Etats-Unis), il a emménagé en Norvège en 2015 pour diriger...
L’article 238-0 A du Code général des impôts dispose que « sont considérés comme non coopératifs […] les Etats et territoires dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et plusieurs juges pourraient être...
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Passionnée par les langues et leur évolution, Maïté a récemment découvert la tribu de Pointe-au-Chien qui se trouve en Louisiane, à environ 77 miles au sud de la Nouvelle-Orléans. La tribu est francophone et lutte...
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Les Français de l'Étranger
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