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TELECHARGER LA FICHE PDF Le divorce quand celui-ci présente des liens avec plusieurs Etats – époux mariés et résidant à l’étranger, couples mixtes – soulève plusieurs questions quant à la la possibilité que le divorce...
Il y a quelques semaines, la Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian s’est rendue dans l’Ouest canadien. Elle a notamment rendu visite aux équipes pédagogiques de l’école française internationale de Vancouver, l’école Cousteau. C’était l’occasion pour nous...
À la suite des élections consulaire de mai 2021, les Conseillers des Français de l’étranger nouvellement élus sont appelés aux urnes le 04 et 05 décembre prochain pour élire leurs représentants à l’Assemblée des Français...
A la suite des mesures de confinement pour les personnes non vaccinées annoncées par le chancelier autrichien, Alexander Schallenberg, l’ASFE s’est entretenue avec Yoann Longuestre, représentant ASFE pour l’Autriche, Slovénie et Slovaquie et résident depuis...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des...
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat de ce scrutin et sur...
Le Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature) se déroule du 3 au 11 septembre à Marseille. Il rassemble tous les quatre ans des milliers de...
Qui sont les CCE, les conseillers du Commerce extérieur de la France ? Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF ou de façon plus courte CCE) sont des dirigeants d’entreprise à capitaux français...
Le glyphosate est une substance active, herbicide, et à ce titre homologué par l’agence européenne EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui n’évalue que les principes actifs. Elle est ensuite commercialisée et utilisée sous...
TELECHARGER LA FICHE PDF La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont la constitution a principalement pour but de détenir et de gérer en commun un patrimoine immobilier. La constitution d’une...
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