Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée, le Sénat avait adopté en octobre ce texte qui a été examiné par l’Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Si au Sénat, le dépôt d’amendements […]
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
TELECHARGER LE MODELE Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS. Différentes décisions européennes et françaises ont reconnu l’irrégularité de ces prélèvements […]
Le plastique, majeure source de pollution Près de 300 millions de tonnes de plastique sont produites par an dans le monde entier. D’après les scientifiques, il y aurait 5 000 milliards de pièces de plastique flottant dans les océans. Ces déchets représentent 70% des déchets marins. Selon le rapport de l’ONG WWF sur les déchets plastiques, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La validation des études supérieures (VES) en France ou à l’étranger permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme par la « reconnaissance » d’études suivies en France ou à l’étranger. LES CONDITIONS D’ACCES La VES est ouverte à toute personne justifiant d’études supérieures dans un établissement […]