Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays. Des taux de base en […]
La Sénatrice a interrogé le ministre délégué chargé des Comptes publics sur le traitement des dossiers relatifs au remboursement de la CSG-CRDS par la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Plusieurs décisions européennes ont abouti à l’exonération des prélèvements sociaux pour les non-résidents relevant d’un système de santé d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace […]
Plus de six mois et un confinement plus tard, qu’en est-il de l’évolution de la Covid-19 en France, et plus généralement dans le monde ?
Un mot domine l’actualité en cette rentrée : l’incertitude. La pandémie qui frappe la planète de façon spectaculaire depuis maintenant neuf mois oblige les gouvernants et les populations à la plus grande vigilance. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’attend même à une remontée du nombre de morts en Europe, lors des mois d’octobre et […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre de l’Education nationale sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat. Comme chaque année, le site Parcoursup, dédié aux inscriptions dans l’enseignement supérieur, exige des futurs étudiants d’instruire des informations relatives au baccalauréat récemment obtenu comme la mention ou le détail […]