TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire serez soumis ? ENVOI NON COMMERCIAUX ENTRE PARTICULIERS Ces envois, de type occasionnel portant sur des marchandises à usage personnel sans […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le programme vacances-travail est un visa ou permis temporaire permettant à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’effectuer un séjour culturel et touristique dans un des pays partenaires et d’y travailler (le travail ne devant pas être la principale raison du séjour). LES PAYS PARTENAIRES A ce jour, la […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit détaché, expatrié ou en contrat local. POUR UN EXPATRIÉ: RÉSIDANT DANS UN PAYS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU EN SUISSE Le système d’assurance chômage […]
AU SÉNAT Lundi, avec six mois de retard sur le calendrier initial, le Premier ministre a donné « la vision » de l’exécutif en matière de réforme des services publics, fondée sur les travaux du « comité action publique 2022 ». L’objectif : réussir la numérisation de l’administration tout en rendant l’Etat plus présent pour les citoyens, alors qu’il […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations, selon la qualité juridique du donateur ou du donataire, comme suit : Donateur Résident Non-résident […]