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TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations,...
Une success story à la française Après une année 2016 morose avec seulement 50 millions d’entrées, le cinéma français a connu en 2017 un regain de succès avec plus de 80 millions d’entrées vendues dans...
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété...
Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger et rattachés à un système...
CLIQUEZ SUR LES NOMS DES PERSONNES POUR LIRE LEUR PORTRAIT N° Nom, Prénom Fonction Parution 3 Serge Barcellini Contrôleur général des armées et Président du Souvenir Français 23/01/2018 2 René Randrianja Président de l’ALFM 24/01/2017...
N° Nom, Prénom Circonscription Sujet Parution 13 Vincent Cazelle Maroc 30/01/2018 12 Michèle Malivel Ile Maurice 16/01/2018 11 Jean-Luc Ruelle Côte d’Ivoire 15/06/2017 10 Djaouad Mze Comores 20/04/2017 9 Pierre Leroux Hong-Kong et Macau Le...
Février 2018 : brochure-compilation des dossiers – télécharger ici Octobre 2016 : brochure-compilation des dossiers – télécharger ici N° Titre Parution 85 La retraite des français de l’étranger janvier 2019 84 Le défenseur des droits...
CLIQUEZ SUR LES NOMS DES ELUS (2014) POUR LIRE LEUR PORTRAIT. N° Elus Consulaires Circonscription Parution 50 Martine Schoeppner Allemagne 3e circonscription (Munich, Stuttgart) 09/01/2018 49 Thibaud Sarrazin Boespflug Chine 1ère circonscription (Canton, Wuhan et...
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N° Nom, Prénom Circonscription Sujet Parution 13 Vincent Cazelle Maroc 30/01/2018 12 Michèle Malivel Ile Maurice 16/01/2018 11 Jean-Luc Ruelle Côte d’Ivoire 15/06/2017 10 Djaouad Mze Comores 20/04/2017 9 Pierre...
Février 2018 : brochure-compilation des dossiers – télécharger ici Octobre 2016 : brochure-compilation des dossiers – télécharger ici N° Titre Parution 85 La retraite des français de l’étranger janvier 2019...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
