Nous finalisions cette lettre d’information lorsque nous avons appris le décès de Jacques Chirac. Il était gravement malade. Pour autant, sa disparition ne manquera pas de marquer les esprits de tous les Français. Son parcours politique, d’une durée de plus de quarante ans, aura été l’un des plus marquant de la Vème République. Député, Maire de Paris, ministre, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La dernière loi de finances supprime le caractère libératoire de la retenue à la source des non-résidents, ce qui – couplée à la hausse du taux minimum d’imposition – s’avère préjudiciable pour de nombreux contribuables et, en particulier, ceux disposant de ressources modestes. Les non-résidents sont soumis à des modalités […]
Alors que Hong Kong – région de 7,4 millions d’habitants – est supposée disposer d’un haut degré d’autonomie vis-à-vis de Pékin – en vertu du principe « un pays, deux systèmes » – qui le régit depuis sa rétrocession à la Chine en 1997, les manifestations et revendications ont actuellement « plongé Hong Kong dans […]
S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont signé à Paris le 2 mai 1975 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Travail au sein d’un pays européen Les […]