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TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le programme vacances-travail est un visa ou permis temporaire permettant à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’effectuer un séjour culturel et touristique dans un des pays partenaires et...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit détaché, expatrié ou en contrat...
AU SÉNAT Lundi, avec six mois de retard sur le calendrier initial, le Premier ministre a donné « la vision » de l’exécutif en matière de réforme des services publics, fondée sur les travaux du...
TELECHARGER LA FICHE PDF Nous avons vu, dans notre note pratique du 4 octobre 2018, qu’en l’absence de conventions internationales bilatérales, la transmission de patrimoine par donation pouvait être imposable en France dans certaines situations,...
Une success story à la française Après une année 2016 morose avec seulement 50 millions d’entrées, le cinéma français a connu en 2017 un regain de succès avec plus de 80 millions d’entrées vendues dans...
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété...
Recul du Gouvernement ? Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, la décision d’augmenter de 1,7% le taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l’étranger et rattachés à un système...
CLIQUEZ SUR LES NOMS DES PERSONNES POUR LIRE LEUR PORTRAIT N° Nom, Prénom Fonction Parution 3 Serge Barcellini Contrôleur général des armées et Président du Souvenir Français 23/01/2018 2 René Randrianja Président de l’ALFM 24/01/2017...
N° Nom, Prénom Circonscription Sujet Parution 13 Vincent Cazelle Maroc 30/01/2018 12 Michèle Malivel Ile Maurice 16/01/2018 11 Jean-Luc Ruelle Côte d’Ivoire 15/06/2017 10 Djaouad Mze Comores 20/04/2017 9 Pierre Leroux Hong-Kong et Macau Le...
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