LA REFONTE DE LA FISCALITE DES FRANÇAIS NON-RESIDENTS : QUELLES CONSEQUENCES ?
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TELECHARGER LA FICHE PDF La dernière loi de finances supprime le caractère libératoire de la retenue à la source des non-résidents, ce qui – couplée à la hausse du taux minimum d’imposition – s’avère préjudiciable pour de nombreux contribuables et, en particulier, ceux disposant de ressources modestes. Les non-résidents sont soumis à des modalités […]