Le plastique, majeure source de pollution Près de 300 millions de tonnes de plastique sont produites par an dans le monde entier. D’après les scientifiques, il y aurait 5 000 milliards de pièces de plastique flottant dans les océans. Ces déchets représentent 70% des déchets marins. Selon le rapport de l’ONG WWF sur les déchets plastiques, […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. En vertu de l’article 262 du code général des impôts, « le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre […]
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DES VIOLENCES EN MARGE DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES Evelyne Renaud-Garabedian Sénateur des Français établis hors de France Après deux mois d’auditions, 50 personnes rencontrées et 30 contributions écrites reçues, je présente aujourd’hui mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Les manifestations […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les non-résidents peuvent continuer d’avoir des obligations fiscales en France du fait de revenus de source française ou d’actifs français et peuvent donc être sujets à des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale. Sans être exhaustifs, nous avons relevé quelques points d’attention sur des sujets qui peuvent toucher les […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Evelyne Renaud Garebedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les perspectives qui se présentent à notre pays en matière d’approvisionnement en terres rares.Utilisées dans la fabrication de véhicules électriques, de […]