TELECHARGER LA FICHE PDF L’article L.711-1 définit une situation de surendettement comme étant caractérisée « par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » Les personnes qui ne peuvent faire face à des dettes non professionnelles en raison de crédits trop nombreux ou d’une baisse de revenu […]
Des amendements votés en loi de finances reviennent sur la grande réforme imposée par le Gouvernement il y a un an. On vous explique ce qui change (encore !). Concernant les prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine des Français vivant en dehors de l’Union européenne, le Gouvernement a refusé leur suppression. RETENUE A LA […]
Si la première partie du quinquennat d’Emmanuel Macron a été placée sous le signe des réformes économiques (ISF, droit du travail, fiscalité du capital, apprentissage…), la seconde pourrait être davantage tournée vers les sujets régaliens. Hormis le dossier des retraites, qui s’annonce délicat, la lutte contre l’insécurité, l’immigration clandestine et le communautarisme est plus […]
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La conférence de presse « Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » s’est déroulée le jeudi 3 octobre au Quai d’Orsay, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre […]