La convention fiscale France-Turquie et les avancées récentes en matière d’échange de renseignements

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L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Belgin Ozdilmen, représentante ASFE en Turquie, avocat inscrit au barreau d’Istanbul et anciennement inscrit au barreau de Paris. Dans ce témoignage nous parlons de la convention fiscale France-Turquie et des avancées récentes en matière d’échange de renseignements. La France et la Turquie ont signé une convention fiscale le 18 […]

Vaccination contre le COVID-19 des Français de l’étranger : que sait-on ?

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Une conférence téléphonique entre Jean-Baptiste Lemoyne et les parlementaires représentant les Français établis hors de France s’est tenue le 15 janvier 2021. Voici un compte-rendu de cette réunion, à laquelle a participé notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian. Le Secrétaire d’Etat a donné les informations suivantes : Concernant les annonces du Premier ministre du 14 janvier 2021 […]

Ecosse : entre crise sanitaire et revendications indépendantistes

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Sophie Maulévrier, représentante de l’ASFE en Ecosse, afin de discuter de deux sujets : la nouvelle variante de Covid-19 et les revendications indépendantistes du pays. L’Écosse est de nouveau entré en confinement lundi dernier, en raison de la propagation rapide de la nouvelle variante de COVID-19 qui sévit actuellement […]

Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l’Etat pour les établissements français d’enseignement à l’étranger

L’article 198 de la loi de finances pour 2021 instaure un nouveau mécanisme de garantie de l’Etat pour les prêts engagés par les établissements scolaires français à l’étranger en remplacement de l’ANEFE. De nombreux points ont été renvoyés à des arrêtés en attente de publication. C’est le cas notamment de la nature des opérations couvertes par les […]

Insurrections au Capitole : un essoufflement de la démocratie ?

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La semaine dernière, le 6 janvier 2021, alors que le Congrès était appelé à valider l’élection de Joe Biden, l’Amérique a tremblé. Et le monde avec elle. La plus grande démocratie du monde était en proie à des scènes de violence inouïes. Le Capitole, siège du pouvoir législatif des Etats-Unis, à Washington, était pris d’assaut […]