Régime d’impatriation

Evelyne Renaud-Garabedian a sollicité le ministre de l’Economie et des finances sur le régime fiscal de l’impatriation, qui s’avère très intéressant pour des salariés résidant à l’étranger et appelés par une entreprise à travailler en France. Elle lui a demandé des précisions quant à la condition de domiciliation fiscale hors de France au cours des […]

La diplomatie du vaccin

vaccin covid-19

Le Vatican, combien de divisions ? On prête cette boutade à Staline, qui se serait ainsi moqué de la faiblesse de l’Etat papal comparée à la force soviétique. La puissance militaire reste une donnée majeure de la géopolitique contemporaine mais, en cette période de pandémie, une autre arme devient décisive : celle du vaccin. Alors que le […]

La résidence fiscale et ses conséquences sur l’imposition des revenus au regard de la Convention fiscale franco-turque

Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux catégories de contribuables : les résidents et les non-résidents. L’appartenance à l’une de ces catégories n’est pas sans effet sur […]

MàJ : Motifs impérieux pour sortir ou entrer en France (uniquement pour les pays extérieurs à l’espace européen)

MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […]