Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève dans l’établissement choisi est impossible dans la mesure où le ou les détenteurs de l’autorité parentale ne résident pas dans l’académie concernée. Les parents sont […]
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité au droit européen Pour rappel, c’est en 2012 que le gouvernement Ayrault a décidé que les Français de l’étranger devaient […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’arrivée en France pour débuter une formation dans un établissement supérieur doit être anticipée et certaines démarches s’avèrent obligatoires. Sécurité sociale, logement, bourses…l’ASFE fait le point sur les démarches à entreprendre. La Sécurité sociale Une fois arrivé en France, la première étape est d’adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la […]
L’AEFE a débloqué des fonds pour venir en aide aux familles étrangères qui n’auraient pas pu couvrir les frais de scolarité du 2ème trimestre 2020/2021 dans les lycées français, dans le contexte de la crise sanitaire. Cela pose un certain nombre de questions sur les critères d’attribution, l’analyse des dossiers par une commission ad hoc […]
Les textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger ne prévoient pas la mise à disposition de locaux pour la tenue de permanence des Conseillers des Français de l’étranger. Néanmoins, dans la plupart des pays, l’administration consulaire leur offre, lorsqu’un élu en fait la demande, cette possibilité. Lorsque l’administration refuse, les élus s’organisent de […]