L’arrêté du 6 juillet 2021 a mis fin à la gratuité des tests virologiques pour les personnes ne résidant pas en France. Toutefois, une instruction de la direction générale de la Santé précise que les Français résidant à l’étranger doivent être assimilés à des assurés sociaux de l’assurance maladie française, et que par conséquent les […]
MAJ : 26/11/2021 Alors que le président de la République a annoncé l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture de loisirs rassemblant plus de 50 personnes – soit les musées, les parcs d’attraction ou encore, les salles de sport, les centres commerciaux – à partir du 21 juillet, puis au mois d’août, dans les restaurants, […]
Le glyphosate est une substance active, herbicide, et à ce titre homologué par l’agence européenne EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui n’évalue que les principes actifs. Elle est ensuite commercialisée et utilisée sous forme d’un produit en association avec des co-formulants pour rendre son action plus efficace ; ce produit (donc dans sa […]
Chères élues, chers élus, Une année scolaire vient de s’achever. Moins que jamais elle avait le goût des précédentes. D’abord parce qu’une institution a quasiment disparu : le rituel du baccalauréat a bien changé. A l’examen auquel tous les jeunes redoutaient d’échouer naguère s’est substitué une formule qui accorde davantage de place au contrôle continu. Disons-le, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont la constitution a principalement pour but de détenir et de gérer en commun un patrimoine immobilier. La constitution d’une SCI familiale (entre au moins deux associés possédant un lien de parenté ou d’alliance) permet également protéger et de transmettre […]