Inscription des élus des Français de l’étranger au répertoire national des élus (RNE)
Le répertoire national des élus (RNE) renseigne l’ensemble des titulaires d’un mandat électoral. A ce jour, les élus des Français de l’étranger n’y apparaissent pas. Pourtant, l’article 2 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 mettant en œuvre le « Répertoire national des élus » prévoit que soient enregistrées les données relatives aux personnes « […]