TELECHARGER LA FICHE PDF Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables. Et ceci sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus pour 2022 s’ouvre le jeudi 7 avril et s’achève pour les non-résidents le 25 mai. Première étape : Création d’un espace […]
Pendant que la guerre en Ukraine fait rage, la diplomatie continue. Cette concomitance est suffisamment rare pour être soulignée. D’une part, le dialogue entre Moscou et Kiev n’est pas rompu, même s’il ne faut guère se faire d’illusion. D’autre part, ce conflit a fait faire à l’Union européenne des progrès comme jamais, et il faut […]
Un an après les accords de Montauban signés par Pédro Sanchez et Emmanuel Macron, les lois ont été ratifiées par les organes législatifs des 2 pays. Rappelez-vous, dans cet article, nous avions détaillé les tenants et aboutissants de cet accord bilatéral ainsi que les enjeux qu’il représentait pour des centaines de milliers de personnes dont l’histoire […]
A l’occasion de la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme 2022 organisée le 2 avril, l’équipe de l’ASFE a eu l’occasion de s’entretenir avec Eric LUCAS (en Autistan). En toute première question, pourriez-vous définir l’autisme ? “L’autisme” est une particularité humaine naturelle, à ne pas confondre avec “les troubles” relatifs à l’autisme. L’autisme repose sur […]
En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des dossiers examinés en conseil consulaire le sont également lors de la commission consultative nationale. Il voulait également connaître la composition de cette commission, ainsi que diverses précisions relatives […]