Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé a été présenté le 25 septembre 2018. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. La Commission […]
On ne vous le souhaite bien évidemment pas, mais en cas de problème de santé nécessitant une hospitalisation, lorsque l’on est établi à l’étranger il faut réagir vite et bien. Connaitre votre statut : Eu égard à la couverture maladie et accident du travail, un Français de l’étranger appartient à l’une des situations suivantes : 1. Les […]
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être des meubles ou des immeubles, mais […]
Télécharger la fiche PDF Le divorce à l’international Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux sont de nationalités différentes – les règles de droit international privé sont susceptibles de s’appliquer pour déterminer la juridiction qui […]
Chères élues, chers élus, L’agitation sociale fait en France l’actualité de ce printemps et pourtant la « convergence des luttes » tant désirée par Jean-Luc Mélenchon et la CGT n’est pas au rendez-vous. Entre les cheminots de la SNCF, les salariés d’Air France, les étudiants en colère, les fonctionnaires, les personnels hospitaliers et de l’administration pénitentiaire, la coagulation des mécontentements […]