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relais locaux
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les membres du personnel de l’AEFE détaché dans un établissement scolaire à l’étranger doivent régulariser leur séjour. Dans certains pays, et en raison de difficultés administratives, un passeport de service est nécessaire mais nombre de personnels détachés n’ont pas pu l’obtenir ou il leur a été retiré. Les titres de séjour délivrés par le pays […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
A la suite d’une première question écrite de votre sénatrice, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le permis français. Pourtant, le site de l’Agence nationale des titres […]
ÉlectionsÉlections
Le premier tour des élections régionales en France a été marqué par une abstention record dans l’histoire de la Vème République. Quelque 66,74 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés, selon le ministère de l’Intérieur. Cela signifie que moins d’un Français sur trois s’est rendu aux urnes. L’ensemble de la société est touché. Les […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Bien souvent, de jeunes Français viennent suivre leur scolarité en France tandis que leurs parents résident à l’étranger. Or il est souvent opposé à ces familles que l’inscription de l’élève dans l’établissement choisi est impossible dans la mesure où le ou les détenteurs de l’autorité parentale ne résident pas dans l’académie concernée. Les parents sont […]
FiscalitéFiscalité
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité au droit européen Pour rappel, c’est en 2012 que le gouvernement Ayrault a décidé que les Français de l’étranger devaient […]
Non classéNon classé
TELECHARGER LA FICHE PDF L’arrivée en France pour débuter une formation dans un établissement supérieur doit être anticipée et certaines démarches s’avèrent obligatoires. Sécurité sociale, logement, bourses…l’ASFE fait le point sur les démarches à entreprendre. La Sécurité sociale Une fois arrivé en France, la première étape est d’adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la […]