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Télécharger la fiche PDF   Focus : Prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau mode de recouvrement fera coïncider le paiement de l’impôt à la perception des revenus, mais ne modifiera ni l’assiette d’imposition ni son mode […]

                        Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et 85 voix « contre ». Ce texte, qui provoque la grève reconductible des cheminots depuis plusieurs semaines car programmant l’extinction de leur statut […]

Chères élues, chers élus, A la faveur de la réforme de l’audiovisuel public en cours, de la crise que traverse Air France-KLM ou même de déclarations de quelques responsables politiques ces dernières semaines, le débat sur l’opportunité pour l’Etat d’être actionnaire d’une grande entreprise revient à l’actualité. Pendant longtemps, la participation de l’Etat dans la vie économique du pays allait de soi en France. La doctrine nationale […]

Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. L’inscription sur deux listes […]

Au Sénat Cette semaine parlementaire a été marquée par l’examen en hémicycle du projet de Loi de Programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Le texte vise à permettre aux armées de mieux remplir leurs missions en renforçant leurs moyens. Il fixe ainsi comme objectif un rehaussement de l’effort de défense à 2% […]

Chères élues, chers élus, Les banlieues françaises sont une fois de plus au cœur de l’actualité. Le président de la République vient finalement de décider de ne pas lancer de nouveau plan spécifique à leur endroit. Depuis quarante ans la France a en effet multiplié les programmes dédiés aux périphéries des villes mais ces opérations […]